RÈVOLUTION FRANÇAISE : DECRETS de la CONVENTION NATIONALE des 27 et 30 Mars 1792 , l' An Second de la RÈPUBLIQUE FRANÇAISE : 1° QUI MET HORS de la LOI les ARISTOCRATES & les ENNEMIS de la REVOLUTION ; ORDONNE que les CITOYENS seront ARMÈS au moins de PIQUES. 2° QUI ANNULE tous les SURSIS à la VENTE des BIENS des ÈMIGRÈS. 3° .FORMATION d'un COMITÈ de SURVEILLANCE dans chaque SECTION
GOHIER / LEBRUN
From LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
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