Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l'Examen des Articles de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'Ao�t 1670. Nouvelle Edition, revu� & corrig�e sur l'Original, & augment�e d'une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.

Published by Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majesté, A Paris, 1709

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2 parties en 1 vol. in-4 de (16)-LXI-(3)-504 pp. ; XXIV-272 pp., veau brun, dos orn� � nerfs, pi�ce de titre en maroquin rouge, tranches mouchet�es (reliure de l'�poque). Nouvelle �dition augment�e de l'ordonnance sur la proc�dure civile de 1667 r�dig�e en partie par l'�minent juriste et oncle de Colbert, Henri Pussort, ensemble de textes qui inspirera en partie le code de proc�dure civile moderne suivi de l'Ordonnance criminelle publi�e le 26 Ao�t 1670 pour la premi�re fois.Provenance : Louis Le Peletier de Rosambo, pr�sident � mortier du Parlement de Paris, gendre de Lamoignon de Malesherbes (ex-libris armori�). Seller Inventory # 1454

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Title: Procez Verbal des Conferences tenues par ...

Publisher: Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majest�, A Paris

Publication Date: 1709

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