Procédure prise par le Tribunal du District d'Aix, sur les plaintes rendues par M. l'Accusateur Public, querellant en sédition, voies de fait & Contre-Révolution, d'après les évenemens arrivés dans ladite Ville le 12 décembre 1790.Suivie Du Mémoires jus

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Published by Frères Mouret, Aix, 1791

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grand in-12 ( 195x125 mm ) demi basane havane, dos à 5 nerfs titre doré encadré de filets dorés, petits fers dorés dans les caissons. Tranches pigmentées de rouge.230, 80, 23, 50, 68 pages.Orné de bandeaux.Plaintes de M. L'Accusateur Public. Requête. Informations. Interrogatoires et Réponses. Réquisition de Monsieur le Commissaire du Roi. Certificats. Interrogats du Sr. Langlez, Menuisier Marchand de Bois, Coppet, Marchand Gantier, Interrogatoires & Réponses du Sr Estienne Moutte ci-devant Lieutenant du Juge, Bourgeois du lieu de Porrieres, etc.Mémoire. Aix Anciens. Seller Inventory # 790215

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Title: Procédure prise par le Tribunal du District ...

Publisher: Frères Mouret, Aix

Publication Date: 1791