From Librairie FAUGUET, Marseille, France
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About this Item
In-12 ( 170x100 mm ) plein veau brun moucheté, dos lisse orné de filets et fers dorés, titre doré sur pièce de maroquin blond, tranches couleur brique.Coiffes arasées.367 pages.Définition, origine & division des Dixmes. Des Dixmes infeodées. Quels sont les fruits décimables. A qui appartiennent les Dixmes ? La quotité de la Dixme. La Manière de percevoir la Dixme. L'exemption de la Dixme. La Prescription. Des Baux à ferme des Dixmes. Des charges des gros Décimateurs. La Portion congrue. Des Pailles de la Dixme. Quels sont les Juges qui peuvent connoître des Dixmes ? Table des Matières. Anciens Droit. Seller Inventory # 916622
Bibliographic Details
Title: Principes et Usages concernant les Dixmes.
Publisher: Durand Et Pissot, Paris
Publication Date: 1751
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