Title: Manuel Des Justices de Paix Ou Trait� Des Diff�rentes Fonctions Civiles Et Criminelles Des Juges: Des Greffiers Et Des Huissiers Qui Sont Attach�s � . Nouvelle �dition (French Edition)
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: 2021
Language: French
ISBN 10: 2329586531
ISBN 13: 9782329586533
Binding: Soft cover
Condition: New

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Synopsis

Manuel des justices de paix, ou Trait� des diff�rentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attach�s � cette juridiction... (Nouvelle �dition... d'apr�s les lois nouvelles et la jurisprudence jusqu'� ce jour, pr�c�d�e de l'histoire des justices de paix...) / par Levasseur
Date de l'�dition originale: 1846

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.
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