MOTIFS RAPPORTS ET OPINIONS DES ORATEURS QUI ONT COOPERER A LA REDACTION DU CODE CIVIL ET DISCUSSION DE CE CODE AU CONSEIL D'ETAT ET AU TRIBUNAT - EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 / 4E EDITION.

M.PONCELET

Published by LIBRAIRIE DE FIRMIN DIDOT FRERES, 1855
Condition: Moyen Soft cover
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R240077542: 881 + 838 pages - 1er plat désolidarisé et partiellement manquant (gros manque) - coins frottés - textes sur deux colonnes - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - dos partiellement manquant - tome 2 désolidarisé . Tome 1 : 1855 - Tome 2 : 1838 - Rédigée par un magistrat qui a concouru à la confection des codes et revus par M.Poncelet - Tome 1 : motifs et discours prononcés lors de la présentation du code civil par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat - Tome 2 : Discussion du conseil d'état et du tribunat sur le code civil avant la rédaction définitive de chacune des lois qui les composent. In-8 Broché. Etat passable. Plats abîmés. Dos abîmé. Quelques rousseurs Classification Dewey : 346-Droit privé, civil. Bookseller Inventory # R240077542

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Bibliographic Details

Title: MOTIFS RAPPORTS ET OPINIONS DES ORATEURS QUI...

Publisher: LIBRAIRIE DE FIRMIN DIDOT FRERES

Publication Date: 1855

Binding: Couverture souple

Book Condition:Moyen

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Cordialement.
Didier Rodriguez

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