MINUTE DU PROCES VERBAL DE LA MAISON DE LA PINAUDIERE : MAIN LEVEE POUR LA SUCCESSION - PARTAGE, DES BIENS DU DEFUNT ANTHOINE D'OYRON SEIGNEUR DES COUDRAUX , ENTRE LOUIS D'OYRON SEIGNEUR DES BOUCHAUX, DEMEURANT A SAINT-GERMAIN DE PRINCAY (VENDEE) ET S0N FRERE JACQUES D'OYRON SEIGNEUR DE LA TOUCHE DEMEURANT AU PUYBELIARD , FAIT A NALLIERS (VENDEE) LE 22 FEVRIER 1689 ,

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nalliers vendee 1689 une Minute de 2 pages (une grande feuille pliée en deux), format : 26 x 17,5 cm, manuscrit à l'encre brune sur papier vergé , ligné et filigrané : " fleur de lys", cachet gravé en noir en haut de la 3ème page : "GENERALITE DE POITIERS", signature manuscrites à l'encre brune in-fine de LOUIS D'OYRON DES BOUCHAUX + signature du Notaire de Nalliers : PIERRE BRUZON - MINUTE DU PROCES VERBAL DE LA MAISON DE LA PINAUDIERE : MAIN LEVEE POUR LA SUCCESSION - PARTAGE, DES BIENS DU DEFUNT ANTHOINE D'OYRON SEIGNEUR DES COUDRAUX , ENTRE LOUIS D'OYRON SEIGNEUR DES BOUCHAUX, DEMEURANT A SAINT-GERMAIN DE PRINCAY (VENDEE) ET S0N FREREJACQUES D'OYRON SEIGNEUR DE LA TOUCHE DEMEURANT AU PUYBELIARD , FAIT A NALLIERS (VENDEE) LE 22 FEVRIER 1689 , en trés bon état LOUIS D'OYRON SEIGNEUR DES BOUCHAUX, DEMEURANT A SAINT-GERMAIN DE PRINCAY (VENDEE) connu en vendée pour le PROCES DU PILLAGE DE SON CHATEAU DES BOUCHAUX PAR Gabriel de CHASTEAUBRIANT, abbé de Trizay en 1665 . .La mainlevée : Les héritiers collatéraux ne pouvaient pas appréhender l'héritage d'eux-mêmes. Pour pouvoir jouir des biens et exercer les actions en justice du défunt, ils devaient formellement se présenter devant le juge pour faire la preuve de leur qualité de parents et réclamer que la justice « lève sa main » de dessus les biens pour pouvoir en hériter pratiquement . RARE DOCUMENT ORIGINAL . en trés bon état (very good condition). …

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MINUTE DU PROCES VERBAL DE LA MAISON DE LA PINAUDIERE : MAIN LEVEE POUR LA SUCCESSION - PARTAGE, DES BIENS DU DEFUNT ANTHOINE D'OYRON SEIGNEUR DES COUDRAUX , ENTRE LOUIS D'OYRON SEIGNEUR DES BOUCHAUX, DEMEURANT A SAINT-GERMAIN DE PRINCAY (VENDEE) ET S0N FRERE JACQUES D'OYRON SEIGNEUR DE LA TOUCHE DEMEURANT AU PUYBELIARD , FAIT A NALLIERS (VENDEE) LE 22 FEVRIER 1689 ,
Author
(REGIONALISME - VENDEE - SAINT-GERMAIN DE PRINCAY) PIERRE BRUZON NOTAIRE A NALLIERS (VENDEE) - LOUIS D'OYRON SEIGNEUR DES BOUCHAUX, DEMEURANT A SAINT-GERMAIN DE PRINCAY (VENDEE) ET S0N FRERE JACQUES D'OYRON SEIGNEUR DE LA TOUCHE DEMEURANT AU PUYBELIARD
Publisher
nalliers vendee
Publication year
1689
Condition
en trés bon état
Language
French

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