MANUEL D?INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d?Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l?Organisation judiciaire, l?Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND).

Bourguignon-Dumolard, Claude Sebastien

Published by Garnery, Paris, 1811

About this Item

Due volumi in mezza pelle con titoli dorati e fregi a secco e dorati sul dorso, 8vo cm13.5x20, pp XXXII 596, (4) 623 (1). In francese. Legature usurate, con rotture e piccole mancanze lungo le cerniere (anteriore del primo volume, posteriore del secondo rotte per qualche centimetro). Timbretti di privato possesso (avvocato di Vigone). Completi e ben conservati all?interno, discreti nel complesso.

Seller Inventory # 5907

Bibliographic Details

• Title: MANUEL D?INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d?Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l?Organisation judiciaire, l?Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. ...
• Publisher: Garnery, Paris
• Publication Date: 1811
• Binding: Hardcover