LOIX [ LOIS ] Du 19 Septembre 1792 , l' An quatrieme de la Liberté 1° COMMISSAIRES CHARGÈS de SURVEILLER la FABRICATION des ASSIGNATS , les TRAVAUX des MANUFACTURES d' ARMES & l' ARMÈE 2° SOLDATS RENVOYÈS de leur REGIMENS pour CAUSE de CIVISME 3° PENSIONS de RETRAITE des OFFICIERS & AGENS de l'ORDRE de SAINT-LAZARE & de NOTRE-DAME du MONT-CARMEL
DANTON / ROLAND
Language: French
Condition: Très bon
Soft cover
From LA FRANCE GALANTE, Saint MARTIN sur LAVEZON, France
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