Histoire de la Patente : La Patente à l'époque révolutionnaire et impériale: Jean Lafourcade

Histoire de la Patente : La Patente à l'époque révolutionnaire et impériale

Jean Lafourcade

Publication Date: 1965
Used Couverture souple

From Librairie Lalibela, Ckelles, PARIS, France Seller rating 4 out of 5 stars 4-star rating, Learn more about seller ratings

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Paris Université de Paris - Faculté de Droit et des Sciences économiques. Edition originale. Etat : Bon. Couverture tâchée avec une inscription Un volume 20,4x27 cm reprographié de 256 pages, annexes, sommaire. Collé sur liasse. Seller Inventory # 11419

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Bibliographic Details

Title: Histoire de la Patente : La Patente à ...
Publication Date: 1965
Binding: Couverture souple
Condition: Bon

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LAFOURCADE Jean
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Seller: Librairie de la Garenne, CLICHY, France

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Couverture souple. Condition: Bon. in-4 br. (20,5 x 27), 256 p., texte tapuscrit, dos un peu incurvé, exemplaire propre, bon état. Thèse de doctorat, soutenue le 6 décembre 1965, sous la direction du Pr Villers. Aperçu historique sur les impôts atteignant le commerce et l'industrie avant la Révolution - La première loi sur les patentes - La nouvelle patente - L'influence de la patente révolutionnaire sur les législations étrangères - L'histoire de la patente française de la Révolution à nos jours. Seller Inventory # ABE-1542822868284

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Jean Lafourcade
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Couverture souple. Condition: Bon. Paris Université de Paris - Faculté de Droit et des Sciences économiques. Edition originale. Etat : Bon. Couverture tâchée avec une inscription Un volume 20,4x27 cm reprographié de 256 pages, annexes, sommaire. Collé sur liasse. Seller Inventory # 11419

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