De la Garantie sociale considérée dans son opposition avec la Peine de Mort.

VALANT Joseph-Honoré

Published by Imrimerie Nationale, Paris, 1795

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De la Garantie sociale considérée dans son opposition avec la Peine de Mort. Imprimée par ordre de la Commission des Onze.A Paris, de l'Imprimerie Nationale, Brumaire An IV.Reliées à la suite 6 plaquettes concernant le droit et la jurisprudence.In-8 210x120 mm ) demi basane brune mouchetée, dos lisse orné de filets dorés, titre doré sur pièce de basane orange.VIII, 95 pages."Un des textes les plus importants et le plus accompli sur l'abolition de la peine de mort à une époque ou elle était pratiquée sans modération"Relié à la suite : -1 ) HUGUET ( de la Seine ), Tribun. Observations contre le système de la Publicité des Hypothèques. Imprimerie Nationale, Vendémiaire an XII. 20 pages.- 2 ) CHIGNARD. Les frais de justice proportionnés aux facultés de chaque justiciable. Imprimerie de Porthmann, Décembre 1806. 23 pages.- 3 ) CHIGNARD. Projet sur la fixaton proportionnelle des frais de justice faisant suite au texte précédent. 20 pages.- 4 ) MARTINEAU. Essais sur les moyens d'amélioration de l'organisation judiciaire au Civil et au Criminel. Paris, Porthmann, Madame, Le Normant, 1806. 52 pages.- 5 ) VANRECUM. Méditations sur diverses questions de jurisprudence criminelle. Paris, Farge, 1808. 158 pages.- 6 ) CHABOT ( de l'Allier ). Commentaires sur la Loi du 29 Germinal An II relative aux Successions formant le Titre du Livre IIIe du Code Civil. paris, au Bureau des Annales du Notariat et chez Rondonneau, An XIII - 1805. 250 pages.- 7 ) Observations du Tribunal de Cassassion présentées au Gouvernement le troisième jour complémentaire an XI. Paris, Imprimerie de la République, Vandémiaire an XII. 40 pages. Droit. Seller Inventory # 418099

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Title: De la Garantie sociale considérée dans son ...

Publisher: Imrimerie Nationale, Paris

Publication Date: 1795