ENSEMBLE DE 20 DOCUMENTS Législatifs Révolutionnaires sur l'Armée de la République: - LOIX du 16 sept. 1792. 1). Versement de fonds pour les Travaux de 1792 et les frais d'administration de l'Ecole des Ponts et Chaussées. 2) Création d'un Corps de Troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées. 3) Remise des deux tiers du contingent des armes que les Départements de l'intérieur ont reçues. 4) Cautionnemens des Receveurs de district et des Payeurs Généraux de Département. 8pp. - LOI relative au Commandement en chef des Bataillons de Gardes Volontaires Nationaux. 1792. 2pp. - LOI qui porte la peine de six années de fers contre ceux qui garderont le silence sur les Dépôts Militaires qui leur ont été confiés. 1792. 2pp. -

Published by (Paris, 1792-1793).
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