Droit processuel. 11e éd. - Droit commun et droit comparé du procès équitable

Chainais, Cécile; Delicostopoulos, Constantin; Delicostopoulos, Ioannis; Douchy-Oudot, Mélina; Ferrand, Frédérique; Lagarde, Xavier; Magnier, Véronique; Ruiz-Fabri, Hélène; Sinopoli, Laurence; Sorel, Jean-Marc

ISBN 10: 2247206646 / ISBN 13: 9782247206643

Published by DALLOZ, 2021

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couverture souple, moyen format , très bon état. . 4624360 - Droit processuel. 11e éd. - Droit commun et droit comparé du procès équitable, Chainais, Cécile, Dalloz, 2021. Seller Inventory # 4624360

Bibliographic Details

Title: Droit processuel. 11e éd. - Droit commun et ...

Publisher: DALLOZ

Publication Date: 2021

Binding: Soft cover

Condition: very good

About this title

Synopsis:

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 Etats qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

About the Author:

Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Constantin Delicostopoulos : Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Ioannis Delicostopoulos : Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Mélina Douchy-Oudot : Professeur à l'Université du Sud Toulon - Var Frédérique Ferrand : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3) Xavier Lagarde : professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Véronique Magnier : Professeur à la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) Hélène Ruiz-Fabri : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Laurence Sinopoli : Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X) Jean-Marc Sorel : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, recteur honoraire d'Académie, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.