[Droit], Requête au Roi pour Madame de la Poplinière, comme Tutrice de son Fils. En cassation de l'Arrêt du Parlement de Paris du 12 Mai 1764, qui a jugé que la naissance d'un Posthume ne rompt point le Testament de son Père.

[Droit]

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Paris, Michel Lambert, 1765. In-4, [2]-55p. Intéressant document autour d'une des plus importantes affaires d'héritage de la fin du XVIIIe siècle. Le fermier général, ô combien bien nommé, Alexandre Le Riche de la Popelinière avait épousé en secondes noces, en 1759, Marie-Thérèse de Mondran, de 40 ans sa cadette. De cette union naîtra, près de 6 mois après la mort de son père, Alexandre-Louis-Gabriel, le 28 mai 1763. La succession devint alors compliquée puisque, selon la mère, l'argent disponible se devait de revenir au fils et non d'être séparée en 5 parts comme le voulait au départ Popelinière. En première instance, en appel et en cassation, elle fut déboutée. Elle tenta alors cette requête au roi. Et une dernière action au civil permit de faire reconnaître les droits de l'enfant. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit. Intéressant document. Seller Inventory # 005680

Bibliographic Details

Title: [Droit], Requête au Roi pour Madame de la ...

Binding: Couverture rigide

Condition: Bon