DECRET SUR LES BIENS AFFECTES ET A AFFECTER AU SERVICE DE LA MARINE - RAPPORT DE M. DE CURT, DEPUTE DE LA GUADELOUPE

Published by Edition : PARIS, IMPRIMERIE NATIONALE, 1791

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Rapport sur les biens affectés et qu'il convient d'affecter à la marine, fait le 12 mars 1791, au nom des comités des Domaines de la Marine par M. de CURT, député de la Guadeloupe, commissaire des deux comités , description des ports de BREST, ROCHEFORT, TOULON, BORDEAUX, CHERBOURG (14 pages) - Suivi du texte du décret pris le 12 mars 1791 pour l'affectation des biens à la Marine (1 page) - Edition originale, feuillets sous papier gris, réunis par une baguette, extrait du bulletin des lois et décrets 15 pages, broché, 19 cm. Très bon état.

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Bibliographic details

Title
DECRET SUR LES BIENS AFFECTES ET A AFFECTER AU SERVICE DE LA MARINE - RAPPORT DE M. DE CURT, DEPUTE DE LA GUADELOUPE
Author
DE CURT Louis
Publisher
Edition : PARIS, IMPRIMERIE NATIONALE, 1791

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BEAUTIRAN, France

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Specialty

de documentation, Livres anciens, Cartes postales anciennes, d'occasion

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