Décret de la Convention nationale, du 1.er jour du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation
Antoine-François de Fourcroy, comte; Louis-Jérôme Gohier; Jules-François Paré ; Moyse Bayle
Published by A Paris : De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Couverture souple
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Bibliographic Details
Title: Décret de la Convention nationale, du 1.er ...
Publisher: A Paris : De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre
Publication Date: 1793
Binding: Couverture souple
Condition: Très bon
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Décret de la Convention nationale, du 1.er jour du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation
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A Paris : De l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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Couverture souple. Condition: Très bon. In-4° broché, 2 pages. Seller Inventory # vilpris1056
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