Conférence du Code Civil avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunet, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi par un jurisconsulte

Published by Paris, chez Firmin Didot, An XIII (1805), 1805

About this Item

Reliure d'époque plein cuir 7 volumes sur les 8 qui forme la série MANQUE LE TOME 2. Seller Inventory # ABE-1650723122881

Bibliographic Details

Title: Conférence du Code Civil avec la discussion ...

Publisher: Paris, chez Firmin Didot, An XIII (1805)

Publication Date: 1805

Binding: Couverture rigide

Condition: Très bon