Les Codes français, contenant le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code forestier. Nouvelle édition contenant la législation actuelle sur le divorce, la nouvelle loi sur les faillites et la loi militaire du 15 juillet 1889

Published by Bernardin-Béchet & Fils, Paris, 1895

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Pagination multiple. Reliure frottée. code 1811.

Seller Inventory # 010785

Bibliographic Details

• Title: Les Codes français, contenant le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code forestier. Nouvelle édition contenant la législation actuelle sur le divorce, la nouvelle loi sur les faillites et la loi militaire du 15 juillet 1889
• Publisher: Bernardin-Béchet & Fils, Paris
• Publication Date: 1895
• Language: French
• Binding: Couverture rigide
• Condition: Très bon
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  • Droit - Justice - Police-Québec-Canada-Généralités