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Les Codes annotés. Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

DALLOZ Edouard et VERGE Claude

Published by Bureau de la jurisprudence générale, 1898
Condition: Moyen Hardcover
From Le-Livre (SABLONS, France)

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ROD0019881: 709 pages. 1er plat abîmé en tranche en pied. Coiffe en pied légèrement rottée. Epidermiures sur le dos au niveau du mors du 1er plat. Forte épiermiure en tête du 2ème plat. Ouvrage annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Ouvrage réalisé avec la collaboration de Jules Janet, avocat et N. Gavois. In-4 Relié demi-cuir. Etat d'usage. Coins frottés. Manque en coiffe de tête. Intérieur bon état Classification Dewey : 346.04-Propriétés. Bookseller Inventory # ROD0019881

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Bibliographic Details

Title: Les Codes annotés. Code de l'enregistrement ...

Publisher: Bureau de la jurisprudence générale

Publication Date: 1898

Binding: Couverture rigide

Book Condition:Moyen

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Cordialement.
Didier Rodriguez

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