Les Codes Annotés, Supplément Au Code de Procédure Civile: Comprenant La Loi Du 26 Janvier: 1892 Sur Les Frais de Justice, Annoté Et Expliqué d'Après . Doctrine (Sciences Sociales) (French Edition)

Dalloz, Édouard

ISBN 10: 2019620707 / ISBN 13: 9782019620707

Published by Hachette Livre Bnf, 2016

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Synopsis:

Les codes annotés, supplément au code de procédure civile: comprenant la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine: avec renvois au Répertoire alphabétique, à son supplément et au Recueil périodique / par MM. Edouard Dalloz fils, ... Ch. Vergé fils, ... Charles Vergé, ... Gaston Griolet, ...; avec la collaboration de M. A. Gigot, ... et de M. N. Gavois, ...
Date de l'édition originale: 1893

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Bibliographic Details

Title: Les Codes Annotés, Supplément Au Code de ...
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: 2016
Binding: Soft cover
Condition: New