Code du travail annoté, commenté en ligne

ISBN 10: 2247168957 / ISBN 13: 9782247168958

Published by Editions Dalloz, 2017

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Bibliographic Details

• Title: Code du travail annoté, commenté en ligne
• Publisher: Editions Dalloz
• Publication Date: 2017
• Language: French
• ISBN 10: 2247168957
• ISBN 13: 9782247168958
• Binding: Softcover
• Condition: Comme neuf

About this title

Synopsis

Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi "travail" du 8 août 2016 a profondément bouleversé le code du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour cette édition 2017 qui est notamment à jour : de la loi du 8 août 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016. Mais aussi de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ou encore de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 Dalloz se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.