Code des transports 2020, annoté & commenté - 5e ed.
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Jean-Arié Lévy, Xavier Delpech, Eric Chevrier et Marie-Odile Nicoud
ISBN 10: 2247186726 ISBN 13: 9782247186723
Published by Dalloz, 2020
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Softcover
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Ammareal, Morangis, France
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Description:
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-764-621
Synopsis:
Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises. L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ; - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires ; - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports ; - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
About the Authors:
Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Docteur en droit, avocat à la Cour
Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat
Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
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Bibliographic Details
Title: Code des transports 2020, annoté & commenté ...
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2020
Binding: Softcover
Condition: Très bon