Code des transports 2017, annoté et commenté - 3e éd.

Collectif, Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech et Nathalie Maximin

ISBN 10: 2247168566 / ISBN 13: 9782247168569

Published by Dalloz, 2017

Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-870-613

Synopsis:

Les + de l'édition 2017 : le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants : loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ; loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils ; décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) ; décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) ; loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Bibliographic Details

Title: Code des transports 2017, annoté et commenté...
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2017
Binding: Softcover
Condition: Très bon