Code des transports 2016, annoté et commenté - 2e éd.
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arié Lévy, Marie-Odile Nicoud et Nathalie Maximin
ISBN 10: 2247159869 ISBN 13: 9782247159864
Published by Dalloz, 2016
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Softcover
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Ammareal, Morangis, France
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Description:
Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2016. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2016. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # G-043-048
Synopsis:
Les + de l édition 2016 : Toute la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : - à jour des lois " Macron " du 6 août 2015, " nouvelle organisation de la République " du 7 aôut 2015 et " transition énergétique " du 17 août 2015, - refonte des commentaires et annotations de la partie transport ferroviaire, - richesse des textes complémentaires et des annotations, - le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens également commentés et annotés. Cette 2e édition 2016 est à jour notamment des textes suivants : - l ordonnance du 15 juillet 2015 portant application de l article 38 de la loi du 4 aôut 2014 portant réforme ferroviaire, - la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l activité et l égalité des chances, - la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, - la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, - le décret du 17 décembre 2015 relatif à la qualification professionnelle des commissionnaires de transport.
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Bibliographic Details
Title: Code des transports 2016, annoté et commenté...
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2016
Binding: Softcover
Condition: Bon