Code rural et de la pêche maritime 2012
Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travelly et Thierry Tauran
ISBN 10: 2711016323 ISBN 13: 9782711016327
Published by Lexis Nexis, 2012
Used
Hardcover
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Ammareal, Morangis, France
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Description:
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Synopsis:
Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées. Parmi les textes récents l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier, en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012 ; le décret du 16 janvier 2012 sur le régime de reconnaissance et d'indemnisation des calamités agricoles ; la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale le décret du 18 octobre 2011 relatif aux produits phytopharmaceutiques ; deux ordonnances du 22 juillet 2011 relatives à l'épidémiosurveillance, à la lutte contre les maladies animales et aux missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ; la loi du 20 juillet 2011 réformant notamment la médecine du travail en agriculture.
About the Author: Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, avec la collaboration..de 'Fabrice Collard diplômé notaire, master 2 "Gestion du patrimoine. privé et professionnel" Paris Il Panthéon-Assas, chargé d'enseignement, collaborateur du jurisclasseur. Notarial Formulaire ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX, Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.
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Bibliographic Details
Title: Code rural et de la pêche maritime 2012
Publisher: Lexis Nexis
Publication Date: 2012
Binding: Hardcover
Condition: Bon