Code de la route 2021, annoté et commenté

Collectif, Carole Gayet, Céline Vivien et Laurent Desessard

ISBN 10: 2247204821 / ISBN 13: 9782247204823

Published by Dalloz, 2021

About this Item

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Bibliographic Details

• Title: Code de la route 2021, annoté et commenté
• Publisher: Dalloz
• Publication Date: 2021
• Language: French
• ISBN 10: 2247204821
• ISBN 13: 9782247204823
• Binding: Hardcover
• Condition: Très bon

About this title

Synopsis

Le Code de la route Dalloz 2021 est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 décembre 2020 sur les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules et modifiant le code de la route ; décret du 30 novembre 2020 sur les défauts de paiement du péage des autoroutes et ouvrages d'art concédés du réseau routier national ; décret du 16 octobre 2020 sur l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale ; décret du 24 août 2020 sur diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier ; ordonnance et décret du 24 juin 2020 sur les fourrières automobiles ; ordonnance et décret du 10 juin 2020 sur la surveillance du marché des véhicules à moteur ; décret du 18 mai 2020 sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ; décret du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L 213-2 L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.