Title: Code de la propri�t� intellectuelle 2025, Annot� et comment�. 25e �d.
Publisher: DALLOZ
Publication Date: 2025
Language: French
ISBN 10: 2247237983
ISBN 13: 9782247237982
Binding: Soft cover
Condition: Neuf
Weight: 1198 grams

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Synopsis

Int�gre les premi�res d�cisions importantes de la JUB. Les plus de l'�dition 2025 : - Commentaires � jour des derni�res r�formes ; - Richesse des annotations de jurisprudence et des r�f�rences bibliographiques ; - Nombreux textes compl�mentaires ; - Suppl�ment en ligne inclus. Le Code de la propri�t� intellectuelle Dalloz pr�sente la codification officielle compl�t�e par les textes indispensables � la compr�hension de la mati�re , class�s par rubriques th�matiques suivant le plan g�n�ral de la codification autour des deux parties qui la composent : la propri�t� litt�raire et artistique et la propri�t� industrielle. L'ensemble du code est abondamment comment�, annot� de r�sum�s de jurisprudence pr�sent�s en d�veloppements structur�s et enrichi de r�f�rences bibliographiques. Cette �dition est � jour notamment des textes suivants : - d�cret du 1er ao�t 2024 relatif � l'exercice de la profession de conseil en propri�t� industrielle sous forme de soci�t�s ; - loi du 21 mai 2024 visant � s�curiser et � r�guler l'espace num�rique ; - r�glement du 11 avril 2024 concernant les indications g�ographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les sp�cialit�s traditionnelles garanties et les mentions de qualit� facultatives pour les produits agricoles ; - d�cret du 27 d�cembre 2023 portant partie r�glementaire du code de la recherche.

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Pierre Sirinelli : Professeur � l'Universit� Panth�on-Sorbonne (Paris I) Julie Groffe-Charrier : Antoine Latreille :

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