Code de la propriété intellectuelle 2011: Traités, lois et règlements

Alain Strowel et Catherine Thiry

ISBN 10: 2802734407 / ISBN 13: 9782802734406

Published by Emile Bruylant, 2011

Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2011. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-186-795

Synopsis:

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit.

Bibliographic Details

Title: Code de la propriété intellectuelle 2011: ...
Publisher: Emile Bruylant
Publication Date: 2011
Binding: Softcover
Condition: Très bon