Code de procédure civile- Edition 2014

Després Isabelle, Dargent Laurent

ISBN 10: 2247128769 / ISBN 13: 9782247128761

Published by Dalloz, 2013

About this Item

RO30359843: 2013. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 3032 pages. Quelques rousseurs et tâches. Signet conservé. Texte sur deux colonnes. Surlignements. Couverture contrepliée. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile. Seller Inventory # RO30359843

Bibliographic Details

Title: Code de procédure civile- Edition 2014

Publisher: Dalloz

Publication Date: 2013

Binding: Couverture souple

Condition: bon

About this title

Synopsis:

Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et le code de l'organisation judiciaire. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur la procédure en matière familiale, la communication électronique, les professions judiciaires, le blanchiment de capitaux, ainsi que sur l'aide juridique. La mise à jour tient également compte du décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire qui met en oeuvre, entre autres dispositions, l'extension au TGI de la procédure d'injonction de payer, ainsi que du décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à l'action et à la compétence ont été intégralement refondues pour la présente édition. NOTA : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde en tête de l'ouvrage : une offre bi-média (en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code) ; une lettre d'actualité (la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois).