Code de procédure civile (édition 2024)

Cadiet, Loïc

ISBN 10: 2711039943 / ISBN 13: 9782711039944

Published by LEXISNEXIS, 2023

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Bibliographic Details

• Title: Code de procédure civile (édition 2024)
• Publisher: LEXISNEXIS
• Publication Date: 2023
• Language: French
• ISBN 10: 2711039943
• ISBN 13: 9782711039944
• Binding: Hardcover
• Condition: very good

About this title

Synopsis

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques

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professeur à l'université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature