Code pénal Suisse annoté

André Panchaud, Denys Ochsenbein, Vésalevan Ruymbeke,

Published by Payot Lausanne, 1989

About this Item

Poids: 600gr. Un nouveau Code pénal sans annotations? Non - telle est la réponse des auteurs du Code pénal annoté. Ils nous proposent une nouvelle édition entièrement remaniée de leur ouvrage, lequel s'est imposé en quelques années comme un outil de travail incontournable pour tous les particiens du droit pénal. L'entrée en vigueur de la nouvelle teneur de la Partie générale du Code pénal a été retardée par le Conseil fédéral, dans une mesure dont on peut se demander si elle est conforme à notre Constitution. Quoiqu'il en soit, cette entrée en vigueur n'amène pas seulement des modifications en profondeur du système des sanctions, mais aussi de l'adoption de la nouvelle Partie générale en décembre 2002, celle-ci a subi de nombreuses modifications avant même d'entrer en vigueur. L'art. 5 al. litt. a CP a ainsi été modifié au 1er décembre 2006, quarante-huit heures après la publication de la décision du Conseil fédéral fixant la date d'entrée en vigueur. A l`heure actuelle, nos Parlementaires fédéraux ne parviennent pas à s'entendre sur les dispositions d'application de l'art. 123a de la Constitution fédérale, adopté par le Peuple voici trois ans. On peut à bon droit se demander si notre technique législative offre une sécurité juridique suffisante. On ne peut dès lors être que reconnaissant aux auteurs de nous offrir un texte légal actuel, accompagné de nombreuses et pertinentes notes, qui tiennent compte d`autres modifications législatives, comme la nouvelle Loi sur le Tribunal fédéral.

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Bibliographic Details

• Title: Code pénal Suisse annoté
• Publisher: Payot Lausanne
• Publication Date: 1989
• Binding: Couverture rigide
• Condition: Très bon
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