Ancien livre de biblioth�que. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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Bibliographic Details

Title: Code de l'urbanisme (ancienne �dition)
Publisher: Lexis Nexis
Publication Date: 2009
Language: French
ISBN 10: 2711011410
ISBN 13: 9782711011414
Binding: Hardcover
Condition: Tr�s bon

About this title

Synopsis

Cette �dition int�gre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour th�matique principale le logement mais a �galement un impact majeur sur l'urbanisme. Parmi les textes r�cents : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 f�vrier 2009 pour l'acc�l�ration des programmes de construction et d'investissment publics et priv�s ; le d�cret du 24 novembre 2008 relatif � l'am�nagement commercial ; la loi du 4 ao�t 2008 de modernisation de l'�conomie. Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont �t� r�organis�s eu �gard � la mise en œuvre de la r�forme d'octobre 2007.

About the Author

Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice � la chambre de commerce et d'industrie de Paris, charg�e de cours en master de droit notarial � l'universit� de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat � la cour d'appel de Paris, sp�cialiste du droit de l'urbanisme, charg� d'enseignement � l'universit� de Paris II.

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Store Description

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