Code de l'urbanisme 2012, commenté - 21e éd.: Codes Dalloz Professionnels

René Cristini et Collectif

ISBN 10: 2247113591 / ISBN 13: 9782247113590

Published by Dalloz, 2012

Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-396-946

Synopsis:

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette 21e édition du Code de l'urbanisme Dalloz en est une nouvelle illustration : elle intègre un nouveau dispositif issu de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, et entrant en vigueur le 1er mars 2012, établi par quatre ordonnances et trois importants décrets d'application, parus en septembre 2011 et février 2012. Outre les décrets du 25 janvier 2012 pris pour l'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, l'ouvrage a été complété, en addendum, par le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact des toutes dernières réformes du droit de l'urbanisme.

Bibliographic Details

Title: Code de l'urbanisme 2012, commenté - 21e éd....
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2012
Binding: Hardcover
Condition: Bon