Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith. This item is unavailable.
Language: French
Published by DALLOZ, 2024
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Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté In deutscher Sprache. pages.
Seller Inventory # BN198925
- Title
- Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith
- Author
- Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith
- Publisher
- DALLOZ
- Publication year
- 2024
- Condition
- gut
- Binding
- Hardcover
- Language
- French
- ISBN 10
- 2247228186
- ISBN 13
- 9782247228188
- Edition
- 2024.
- Item weight
- 2,000 grams
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l' accélération de la production d'énergies renouvelables , - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires , - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie , - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts , - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d' utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse , - de la loi du 23 octobre 2023 sur l' industrie verte , - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités , enseignes et préenseignes.
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About the Author
Chantal Cans : Jessica Makowiak : professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet : Edith Dejean :
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