Code de l'environnement 2010

Chantal Cans, Philippe Billet et Edith Dejean

ISBN 10: 2247086403 / ISBN 13: 9782247086405

Published by Dalloz-Sirey, 2010

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-590-102

Synopsis:

Pour permettre une connaissance plus complète du droit de l'environnement, le Code de l'environnement Dalloz couvre un domaine qui déborde le cadre de la codification officielle, et le champ qui lui est assigné par le codificateur : il comprend donc de nombreux textes complémentaires non codifiés dont les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (la toute nouvelle version 2010 de la directive Oiseaux, les directives Habitats, Qualité de l'air, Droit pénal, déchets ou le règlement REACH...). De plus, l'ouvrage est constamment enrichi par d'importants commentaires indispensables à la compréhension des textes et d'abondantes annotations jurisprudentielles refondues chaque année. Cette 13e édition intègre les modifications issues des lois de finances ou des textes d'adaptation au droit communautaire, et est à jour des derniers textes publiés en 2009 et 2010 concernant, entre autres ; la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'enregistrement des installations classées, l'élimination des piles et accumulateurs, la responsabilité environnementale, la nouvelle liste des oiseaux protégés sur le territoire, le contrôle des produits chimiques, la redevance pour la délivrance du permis de chasser, etc.

Bibliographic Details

Title: Code de l'environnement 2010
Publisher: Dalloz-Sirey
Publication Date: 2010
Binding: Hardcover
Condition: Bon