Code d'instruction criminelle annote : edition de 1832, contenant l'indication des lois

SANS AUTEUR

ISBN 10: 2014495157 / ISBN 13: 9782014495157

Published by HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02, 2018

About this Item

Seller Inventory # 6666-IUK-9782014495157

Bibliographic Details

• Title: Code d'instruction criminelle annote : edition de 1832, contenant l'indication des lois
• Publisher: HACHETTE LIVRE-BNF 2018-02
• Publication Date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2014495157
• ISBN 13: 9782014495157
• Binding: PF
• Condition: New

About this title

Synopsis

Code d'instruction criminelle annoté édition de 1832, contenant l'indication des lois analogues, des arrêts et décisions judiciaires, les discussions sur la loi du 28 avril 1832 et les opinions des auteurs / [éd.] par J.-B. Duvergier, ...
Date de l'édition originale: 1833

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr