Title: Code d'Instruction Criminelle, �dition Conforme � l'�dition Originale Du Bulletin Des Lois: Pr�c�d� Des Motifs Expos�s Par Les Conseillers d'Etat Et . (Sciences Sociales) (French Edition)
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: 2017
Language: French
ISBN 10: 2014495173
ISBN 13: 9782014495171
Binding: Soft cover
Condition: New

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Synopsis

Code d'instruction criminelle, �dition conforme � l'�dition originale du Bulletin des lois... Pr�c�d� des motifs expos�s par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de l�gislation du corps l�gislatif, sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'�dition originale: 1811

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

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