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Bibliographic Details

Title: Code de commerce 2016. �dition limit�e - 111e �d.
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2015
Language: French
ISBN 10: 2247153208
ISBN 13: 9782247153206
Binding: Hardcover
Condition: like new

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Synopsis

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes int�ressant la mati�re. En plus des parties codifi�es (L, R et A), il comprend un Appendice pr�sentant des d�veloppements sur la concurrence d�loyale, les contrats d affaires, le financement de l entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l’artisanat L'�dition 2016 du Code de commerce Dalloz cite plus de 22 000 d�cisions et a �t� enrichi d annotations de jurisprudence et de r�f�rences bibliographiques en mati�re de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s). Cette �dition est � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires, des r�formes les plus r�centes, notamment de la loi Macron sur la croissance et l activit�. Elle est �galement � jour de tous les textes int�ressant la mati�re : d�cret du 19 f�vr. 2015 sur le fichier des interdits de g�rer. D�cret du 12 f�vr. 2015 sur l’am�nagement commercial. Loi du 20 d�c. 2014 de simplification de la vie des entreprises. Directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et int�r�ts en mati�re anticoncurrentielle. D�cret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial. D�cret et arr�t� du 15 oct. 2014 all�geant les obligations de publicit� des comptes annuels des micro-entreprises. Ordonnance du 26 sep. 2014 compl�tant la r�forme des entreprises en difficult�. D�cret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commer�ant. Loi du 31 juill. 2014 sur l �conomie sociale et solidaire.

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Professeur � l'Universit� de Strasbourg.

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