Code de la commande publique commenté 2022 (20e éd.) BLOCH, Bernard-Michel

BLOCH, Bernard-Michel

ISBN 10: 2701321689 / ISBN 13: 9782701321684

Published by BERGER LEVRAULT, 2022

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Bibliographic Details

• Title: Code de la commande publique commenté 2022 (20e éd.) BLOCH, Bernard-Michel
• Publisher: BERGER LEVRAULT
• Publication Date: 2022
• Language: French
• ISBN 10: 2701321689
• ISBN 13: 9782701321684
• Binding: Soft cover
• Condition: like new

About this title

Synopsis

Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite " Climat et résilience " du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

About the Author

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su développer une approche pragmatique des questions relatives à la commande publique grâce à ses nombreux contacts avec les collectivités territoriales en les entrepreneurs privés. Il est également l'auteur du CCAG - Travaux et du CCAG - Fournitures courantes et services, publiés aux éditions Berger-Levrault