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Bibliographic Details

Title: Code de la commande publique comment� 2020 (18e �d.)
Publisher: BERGER LEVRAULT
Publication Date: 2020
Language: French
ISBN 10: 2701320690
ISBN 13: 9782701320694
Binding: Soft cover
Condition: very good

About this title

Synopsis

Le Code de la commande publique est entr� en vigueur le 1er avril 2019. Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18e �dition : - loi n� 2019-486 du 22 mai 2019 relative � la croissance et � la transformation des entreprises (PACTE), par ses articles 193 et 195 concernant la facturation �lectronique et la fin des ordres de service � z�ro euro et d�cret n� 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif � la facturation �lectronique dans la commande publique ; - d�cret n� 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux contrats de transport ferroviaire ; - nouvelle annexe 2 du Code portant les nouveaux seuils europ�ens, avis du 10 d�cembre 2019 ; - d�cret n� 2019-1344 du 12 d�cembre 2019 modifiant les montants des seuils et avances ; - d�cret n�2019-1375 du 17 d�cembre 2019 relatif au seuil de transmission des march�s au contr�le de l�galit� ; - loi d'orientation des mobilit�s n� 2019-1428 du 24 d�cembre 2019, par son article 154 relatif aux march�s de la Soci�t� du Grand Paris et d'Ile-de-France Mobilit�s ; - nouvelle annexe 22 fixant un mod�le d'avis standard de march� ; - loi n� 2020-105 du 10 f�vrier 2020 contre le gaspillage et pour l'�conomie circulaire, cr�ant deux nouveaux articles : L.2172-5 et L. 2172-6 et extrait du Code de l'�nergie relatif � la performance �nerg�tique dans la commande publique. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et pr�cisent leurs modalit�s d'application � la lumi�re des d�cisions jurisprudentielles. Plac�s en fin d'ouvrage, des textes compl�mentaires, �galement assortis de commentaires, seront utiles aux diff�rentes parties prenantes dans leur pratique professionnelle : droit de la concurrence, droit des collectivit�s territoriales, droit p�nal, recours contentieux encadr�s par la jurisprudence, modalit�s de r�glement amiable des diff�rends, etc., sans oublier les mesures d'adaptation requises par la crise sanitaire n�e de l'�pid�mie de covid-19. La table de concordance et la table de jurisprudence, � jour des dispositions les plus r�centes, compl�tent les outils propos�s au praticien de la commande publique. L'index d�taill� a �t� enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et pr�cise.

About the Author

Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine, Bernard-Michel Bloch a su d�velopper une approche pragmatique des questions relatives � la commande publique, gr�ce � ses nombreux contacts avec les collectivit�s territoriales et les entrepreneurs priv�s. Il est �galement l'auteur du CCAG - Travaux annot� et du CCAG - Fournitures courantes et services annot�, publi�s aux �ditions Berger-Levrault.

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