Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.

RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul

Published by Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, 1884

About this Item

Ave une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné (fleurons), Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1884), 398 pp. Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan) Langue: Français.

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Bibliographic Details

• Title: Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.
• Publisher: Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq
• Publication Date: 1884
• Language: French
• Binding: rigide
• Condition: Bon
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  • Droit & Economie - Droit