Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada [microforme] : en force depuis le premier août 1866; avec les amendements contenus dans les Statuts refondus de la province de Québec, les autorité s citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières 1889 [Leather Bound]
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de)
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