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Bibliographic Details

Title: Code civil : annot� (�dition 2024)
Publisher: DALLOZ
Publication Date: 2023
Language: French
ISBN 10: 224722282X
ISBN 13: 9782247222827
Binding: Soft cover
Condition: fine

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Synopsis

A jour de la r�forme de l'adoption. Les + de l'�dition 2024 du Code civil : Edition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts Plus de 30 000 d�cisions cit�es Une jurisprudence profond�ment remani�e, notamment pour int�grer les r�formes de l'adoption Bonus : mise � jour mensuelle par lettre d'actualit�. Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la r�forme du droit des obligations et une table de concordance pour la r�forme du droit des s�ret�s. Le Code civil 2024 est � jour : Du d�cret du 14 f�vrier 2023 relatif � la publicit� du gage portant sur un v�hicule terrestre � moteur ou une remorque immatricul�s ; Du d�cret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de r�glements europ�ens en mati�re familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux s�ret�s et � la l�galisation et l'apostille ; Des d�crets des 17 juin 2022 et 3 f�vrier 2023 relatifs � la nationalit� ; De l'ordonnance du 5 octobre 2022 r�formant l'adoption. Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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Xavier Henry : Alice Tisserand-Martin : Guy Venandet : Pascal Ancel : Professeur � l'Universit� du Luxembourg Estelle Naudin : Nicolas Damas : Pascale Guiomard :

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