L'�dition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires rigoureusement mis � jour. A noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 f�vrier 2022 visant � r�former l'adoption ; la loi du 7 f�vrier 2022 relative � la protection des enfants ; la loi du 22 d�cembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative � la garantie l�gale de conformit� ; la loi du 2 ao�t 2021 relative � la bio�thique ; et des centaines de nouveaux arr�ts, en particulier en mati�re d'autorit� parentale, successions, responsabilit� civile, prescription... Le Livre IV du code civil, consacr� aux s�ret�s, a �t� refondu � l'occasion de l'int�gration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du d�cret du 29 d�cembre 2021. La jurisprudence a �t� enti�rement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

About the Author

Xavier Henry : Pascal Ancel : Professeur � l'Universit� du Luxembourg Nicolas Damas : Estelle Naudin : Alice Tisserand-Martin : Guy Venandet : Pascale Guiomard :

"About this title" may belong to another edition of this title.

Store Description

Notre activite se poursuit pendant cette crise du coronavirus. La cabane aux bouquins de S�bastien est une librairie en ligne de taille familiale cr��e en 2014. L'affranchissement est philat�lique la plupart du temps et le suivi est offert d�s 20 euros d'achat. Votre satisfaction est notre priorit�.

Visit Seller's Storefront

Seller's business information

Librairie La cabane aux bouquins
France

Sale & Shipping Terms

Terms of Sale

Affranchissement philatelique la plupart du temps,nombreux livres a petit prix
dans mon stock,envoi rapide et soign�

Paiement par Paypal accept� � l'adresse s.cailleau160@gmail.com

Merci

Right of cancellation

Shipping Terms

Mode d'envoi en lettre kraft renforc�e, envoi en suivi sans suppl�ment au dessus de 25 euros.
Au cas o� les livres command�s seraient particuli�rement lourds ou imposants, vous serez inform� que des frais de transports suppl�mentaires sont n�cessaires.

Shipping rates from France to U.S.A.

Shipping rates from France to U.S.A.
Order quantity	14 to 24 business days	6 to 13 business days
First item	� 4.34	� 6.08

Delivery times are set by sellers and vary by carrier and location. Orders passing through Customs may face delays and buyers are responsible for any associated duties or fees. Sellers may contact you regarding additional charges to cover any increased costs to ship your items.