Code des assurances

Hubert Groutel

ISBN 10: 2247071635 / ISBN 13: 9782247071630

Published by Dalloz-Sirey, 2007

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-822-849

Synopsis:

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : • le Code des assurances proprement dit, dont la mise à jour 2007 présente le nouveau dispositif des retraites professionnelles supplémentaires (ordonnance du 23 mars 2006, décret et arrêté du 27 juin 2006) et parachève d'importantes réformes législative initiées en 2005 : assurance sur la vie (décret des 1er août et 31 octobre 2006), intermédiaires d'assurances (décrets des 26 juillet et 30 août 2006 et arrêtés des 26 juillet et 3 novembre 2006). La présente édition comprend également la loi du 30 décembre 2006 sur la participation et l'actionnariat salarié et la loi du 19 février 2007 réformant l'assurance de protection juridique ; • les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clause: abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance... La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d'activités, aux responsabilités professionnelles, fait de l'ouvrage un véritable code de la responsabilité et des assurances.

Bibliographic Details

Title: Code des assurances
Publisher: Dalloz-Sirey
Publication Date: 2007
Binding: Hardcover
Condition: Très bon