Code de Procédure civile

Isabelle Després et Laurent Dargent

ISBN 10: 224707832X / ISBN 13: 9782247078325

Published by Dalloz-Sirey, 2008

About this Item

Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-286-395

Bibliographic Details

Title: Code de Procédure civile

Publisher: Dalloz-Sirey

Publication Date: 2008

Binding: Hardcover

Condition: Très bon

About this title

Synopsis:

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 100e édition intègre notamment la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation et le décret de codification du 2 juin 2008 portant la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. La mise à jour s'enrichit également des règlements européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, de al Convention de Lugano du 30 octobre 2007 sur la compétence des décisions en matière civile et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale. L'édition 2009 présente enfin une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.