Code Civil, Contenant La Série Des Lois Qui Le Composent, Avec Leurs Motifs. 1 (Sciences Sociales) (French Edition)

Duc, Lucien

ISBN 10: 2013454597 / ISBN 13: 9782013454599

Published by Hachette Livre Bnf, 2014

In. Seller Inventory # ria9782013454599_new

Synopsis:

Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs. 1 /, et un extrait des rapports faits au Tribunat et des discours prononcés au Corps législatif sur les matières les plus importantes; suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier
Date de l'édition originale: 1803-1804
Sujet de l'ouvrage: Droit civil -- Codes

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Bibliographic Details

Title: Code Civil, Contenant La Série Des Lois Qui ...
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: 2014
Binding: Soft cover
Condition: New