CONSTITUTION - LOI FONDAMENTALE - DE L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOVIÉTIQUES SOCIALISTES

Published by Editions Partizdat, Moscou, 1937

About this Item

CONSTITUTION - LOI FONDAMENTALE - DE L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOVIÉTIQUES SOCIALISTES - 1937, Moscou, Editions Partizdat. - In-12 (19x13 cm), broché, couverture illustrée, 64 pages. - Table des Matiéres: I - Organisation sociale. II - Organisation de l'État. III - Organes supérieurs du pouvoir d'État de l'Union des républiques soviétiques socialistes. IV - Organes supérieurs du pouvoir d'État des républiques fédérées. V - Organes de l'administration d'État de l'Union des républiques soviétiques socialistes. VI - Organes de l'administration dÉtat des républiques fédérées. VII - Organes supérieurs du pouvoir d'État des républiques soviétiques socialistes autonomes. VIII - Organes locaux du pouvoir d'État. IX - Tribunaux et Parquet. X - Droits et devoirs fondamentaux des citoyens. XI - Système électoral. XII - Armes, drapeau, capitale. XIII - Procédure de révision constitutionnelle. - Malgré quelques salissures sur la couverture, l'ouvrage est en bon état. Size: In-12.

Seller Inventory # 001283

Bibliographic Details

• Title: CONSTITUTION - LOI FONDAMENTALE - DE L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOVIÉTIQUES SOCIALISTES
• Publisher: Editions Partizdat, Moscou
• Publication Date: 1937
• Language: French
• Binding: Broché
• Condition: Bon Etat
• Dust Jacket Condition: Couverture Illustrée
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