CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET DES DELITS ET DES PEINES, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois; suivis l'un et l'autre d'une table alphabétique et raisonnée, rédigée avec la plus grande précision, qui réunit, sur chaque matière contenue dans le Code d'Instruction Criminelle, toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.

Published by Avignon, imp. Carias,, 1810

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in-12, f.t., titre, IV-151-69 pp., titre, 120-92 pp. ; Reliure: plein veau marbré, dos orné, tranches jaspées ;

Seller Inventory # 14902

Bibliographic Details

• Title: CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET DES DELITS ET DES PEINES, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois; suivis l'un et l'autre d'une table alphabétique et raisonnée, rédigée avec la plus grande précision, qui réunit, sur chaque matière contenue dans le Code d'Instruction Criminelle, toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière ...
• Publisher: Avignon, imp. Carias,
• Publication Date: 1810
• Binding: Hardcover