LES CODES BELGES ANNOTES - CODE CIVIL INTERPRETE PAR LES DECISIONS DES JUSTICES DE PAIX, DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES COURS D'APPEL ET DE CASSATION DE 1830 A 1880

Gustave BELTJENS

Published by Bruylant Christophe & Cie, Bruxelles, 1880

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Gustave BELTJENS LES CODES BELGES ANNOTES - CODE CIVIL INTERPRETE PAR LES DECISIONS DES JUSTICES DE PAIX, DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET DES COURS D'APPEL ET DE CASSATION DE 1830 A 1880 Relatives à la Constitution, au code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 851, à la loi sur l'expropriation forcée du 15 août 1854, à la loi du 25 ventôse an IX sur le notariat, à la loi sur les vices rédhibitoires du 28 janvier 1850, aux lois sur l'emphytéose et la superficie du 10 janvier 1824 Dédié à Sa Majesté Léopold II, Roi des Belges 1880, Bruxelles, Edition Bruylant Christophe & Cie Format : Fort In-4 (27 x 19 cm), relié, 1423 pages Reliure demi-cuir chagrin noir à coins, dos à nerfs titré doré Etat : coiffes et dos écorchés, reliure solide, rousseurs sur la tranche, papier propre poids : 3,2 kg. Seller Inventory # 040022

Bibliographic Details

Title: LES CODES BELGES ANNOTES - CODE CIVIL ...

Publisher: Bruylant Christophe & Cie, Bruxelles

Publication Date: 1880

Binding: Demi-cuir

Condition: Assez bon